Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A30)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. A30		Loi sur les Associations agricoles [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A30
Modifiée par
	L.M. 1996, c. 44, art. 37	• en vigueur le 1^er avril 1997 (Gaz. du Man. : 22 mars 1997)
	L.M. 2000, c. 35, art. 24
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
Abrogée par
	L.M. 2004, c. 22, art. 34	• le 10 juin 2004

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.